Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la maison "Mengal-Orient, 10 place Léopold à 5000 Namur " immatriculée au registre du commerce de Namur sous le numéro 67130 et enregistré à La Banque-Carrefour des Entreprises  sous  BE 0726.259.289  en personne physique " Claeys Didier " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Mengal-Orient".

L’acquisition d’un objet ou d’un service, lorsque votre paiement a été accepté à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Mengal-Orient se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

  • Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mengal-Orient.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  • Certificat d'authenticité

Chaque tapis d'Orient est accompagné d’un double certificat d'authenticité établi par Mengal-Orient. L'un est situé en dessous du tapis d'Orient et l'autre est établi par un document ad-hoc pour une relation claire et précise avec le tapis importé.

  • Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Mengal-Orient se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

  • Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne.

  • Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Mengal-Orient communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

  • Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Vous pouvez payer votre achat par Carte Bancaire nationale française, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, compte PayPal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "PayPal" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Si vous ne souhaitez pas utiliser votre carte bancaire, vous avez la possibilité d’effectuer le paiement par virement, directement sur notre compte. Vous devez alors régler l’intégralité du montant dans les 5 jours, sans quoi votre commande sera annulée. N’oubliez pas de toujours mentionner votre numéro de commande lors de votre paiement. Nous vous expédions le tapis immédiatement après avoir reçu votre paiement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

  • Délais de livraison

Les délais de livraisons habituels sont de 1 à 7 jours ouvrables à l’intérieur de l’Union Européenne dès lors qu’un paiement valide a été effectué.

  • Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Tout dommage visible sur le produit doit être immédiatement signalé au transporteur à la réception du paquet. Tout dommage de transport non visible doit être signalé au transporteur dès que vous le découvrez. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

  • Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de retour, vous devez d’abord nous contacter pour obtenir un numéro de retour et un avis de réexpédition. Il est de votre responsabilité que la marchandise nous revienne dans son état d’origine. Par conséquent, vous devez vous assurer que la marchandise est emballée de manière appropriée. Le retour n’est effectif que lorsque nous avons contrôlé l’état de la marchandise. Lorsque le retour est accepté, nous procédons au remboursement en utilisant si possible  le même mode de paiement que vous.

  • Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie de conformité.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mengal-Orient, 10 Place Léopold 5000 Namur, BELGIUM dans le délai de trente jours de la livraison.

Si le client fait appel à la garantie et qu’il s’avère que le problème provient d’une détérioration extérieure, par conséquent non couvert par la garantie, les éventuels couts de réparation sont à la charge du client. Nous expertisons tout d’abord et déterminons si le problème provient d’un défaut de fabrication ou bien d’une cause extérieure. Les couts d’expédition restent à la charge du client lorsque ce dernier fait jouer la garantie.

  • Données à caractère personnel

Lorsque vous passez une commande ou que vous vous inscrivez en tant que client, vous fournissez des données personnelles à votre sujet. En passant commande ou en vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez que nous enregistrions et utilisions ces informations pour remplir notre mission à votre service.

Mengal-Orient ne divulgue pas les données personnelles vous concernant à une quelconque tierce partie. Vous disposez d’un droit de consultation des données que nous avons enregistrées à votre sujet. Si ces informations s’avèrent erronées, incomplètes ou injustifiées, vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées ou effacées. Merci dans ce cas de nous en faire part.
 


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Last updated: 28 août 2010